J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 2 avril 2001 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

NOR : INTA0100080D


Par décret en date du 2 avril 2001, sont approuvés les nouveaux statuts de la Province de France de la congrégation des frères de Saint-Gabriel, dont le siège est à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée), reconnue légalement en vertu d'un décret du 8 septembre 1971.